Déclaration d’accessibilité

PACIFICA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes dans son Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2028.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.prevention-2roues.credit-agricole.fr/ et vise à présenter la politique d'accessibilité du site.

État de conformité

Le site https://www.prevention-2roues.credit-agricole.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Infostrates révèle que 50 % des critères RGAA sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Thématique 1 : Images (1)

  • Critère 1.1 — Page 01 : Chaque image porteuse d’information a une alternative textuelle.

Thématique 2 : Cadres (1)

  • Critère 2.1 — Page 01 : Chaque cadre a un titre de cadre.

Thématique 3 : Couleurs (1)

  • Critère 3.3 — Page 01 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont suffisamment contrastées (hors cas particuliers).

Thématique 4 : Multimédia (3)

  • Critère 4.8 — Page 01 : Chaque média non temporel a, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers).
  • Critère 4.12 — Page 01 : La consultation de chaque média non temporel est contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage.
  • Critère 4.13 — Page 01 : Chaque média temporel et non temporel est compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers).

Thématique 5 : Tableaux (0)

Thématique 6 : Liens (1)

  • Critère 6.2 — Page 01 : Dans chaque page web, chaque lien a un intitulé.

Thématique 7 : Scripts (2)

  • Critère 7.1 — Page 01 : Chaque script est, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance.
  • Critère 7.3 — Page 01 : Chaque script est contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers).

Thématique 8 : Éléments obligatoires (2)

  • Critère 8.3 — Page 01 : Dans chaque page web, la langue par défaut est présente.
  • Critère 8.9 — Page 01 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est respectée.

Thématique 9 : Structuration de l’information (3)

  • Critère 9.1 — Page 01 : Dans chaque page web, l’information est structurée par l’utilisation appropriée de titres.
  • Critère 9.2 — Page 01 : Dans chaque page web, la structure du document est cohérente (hors cas particuliers).
  • Critère 9.3 — Page 01 : Dans chaque page web, chaque liste est correctement structurée.

Thématique 10 : Présentation de l'information (4)

  • Critère 10.1 — Page 01 : Dans le site web, des feuilles de styles sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information.
  • Critère 10.3 — Page 01 : Dans chaque page web, l’information reste compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • Critère 10.7 — Page 01 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est visible.
  • Critère 10.13 — Page 01 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers).

Thématique 11 : Formulaires (1)

  • Critère 11.1 — Page 01 : Chaque champ de formulaire a une étiquette.

Thématique 12 : Navigation (1)

  • Critère 12.6 — Page 01 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent être atteintes ou évitées.

Thématique 13 : Consultation (0)

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • JQuery
  • framework JavaScript moderne (type SPA)
  • moteur de rendu : PDF.js

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Mozilla Firefox (à titre principal) : 145.0.2 (64 bits) et NVDA 2025.3.2
  • Windows 11

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Axe Dev Tools
  • Web Developer Toolbar
  • HeadingsMap
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C
  • Wave

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le responsable du Site : accessibilite@ca-assurances.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivante :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07