MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, société anonyme au capital de 1 490 403 670 euros – Siège social : 16/18 Boulevard de Vaugirard – 75015 Paris – immatriculée sous le numéro B 451 746 077 RCS Paris

Téléphone : 01 43 23 03 33

digitalfactory[at]ca-assurances.fr

Directeur de la publication : Philippe Dumont

Directeur de la rédaction : Caroline Nicaise

Hébergeur : PROGICA S.A.S. - 12 place des Etats-Unis - 92120 Montrouge - FRANCE

Avertissement

L’éditeur souhaite attirer l’attention de l’internaute sur les dispositions applicables à l’utilisation du présent site, ci-après le « Site », et dont ce dernier doit avoir connaissance en tant qu’utilisateur. Il est rappelé en outre que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre les mesures appropriées pour la protection de ses données et logiciels.

Condition d'accès et tarification

L’accès au Site est gratuit hors les coûts éventuels de communication téléphonique et d’accès à Internet qui sont facturés directement par les opérateurs télécom et les fournisseurs d’accès.

Conditions d'utilisation

Ce Site est soumis à la loi française.

Ce Site est un site d’information sur Crédit Agricole Assurances.

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation dudit site ou de son contenu. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Ces informations sont fournies en l’état, quelle que soit leur source.

Droits d'auteur

Le Site et les éléments (données, animation...) qui le composent, et spécialement les marques et logos y figurant, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de tout élément entrant dans sa composition, quel qu’en soit le support ou le procédé, est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Protection des données personnelles

CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants issus de la Charte de Protection des Données Personnelles du Groupe Crédit Agricole :

• Nous ne vendons pas vos données ;
• Nous utilisons vos données en totale transparence avec vous ; et uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, dans le respect du principe de proportionnalité de la collecte à la finalité poursuivie ; À cet effet, nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données ;
• Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (dont le pack de conformité du secteur de l’assurance) ou par la loi et les réglementations ;
• Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires d’assurance habilités, sociétés du groupe Crédit Agricole Assurance, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités, qui sont strictement justifiés à y accéder dans le cadre de nos activités, et dans le respect de vos droits ;
• Nous vous laissons la maîtrise sur vos données et sur l’utilisation qui en est faite ;
• Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données ;
• Nous donnons toujours la priorité à la sécurisation des données personnelles que vous nous confiez.

Vous pouvez avoir accès au texte intégral de cette Charte en cliquant sur le lien : https://www.credit-agricole.fr/nos-engagements/charte-des-donnees-personnelles.html

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CREDIT AGRICOLE ASSURANCES, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants issus de la Charte de Protection des Données Personnelles du Groupe Crédit Agricole :

• Nous ne vendons pas vos données ;
• Nous utilisons vos données en totale transparence avec vous ; et uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, dans le respect du principe de proportionnalité de la collecte à la finalité poursuivie ; À cet effet, nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données ;
• Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (dont le pack de conformité du secteur de l’assurance) ou par la loi et les réglementations ;
• Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires d’assurance habilités, sociétés du groupe Crédit Agricole Assurance, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités, qui sont strictement justifiés à y accéder dans le cadre de nos activités, et dans le respect de vos droits ;
• Nous vous laissons la maîtrise sur vos données et sur l’utilisation qui en est faite ;
• Nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis ou de la souscription d’un contrat, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données ;
• Nous donnons toujours la priorité à la sécurisation des données personnelles que vous nous confiez.

Vous pouvez avoir accès au texte intégral de cette Charte en cliquant sur le lien : https://www.credit-agricole.fr/nos-engagements/charte-des-donnees-personnelles.html

Les données à caractère personnel vous concernant, collectées sur le présent site par CREDIT AGRICOLE ASSURANCES en sa qualité de responsable de traitement sont nécessaires à la gestion de la communication interne et externe de CREDIT AGRICOLE ASSURANCES ainsi que pour l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. Nous utilisons des cookies afin de nous assurer du bon fonctionnement de votre navigation sur le site. Lorsque vous vous connectez à notre site et sous réserve de vos choix résultant de votre consentement exprimé lors de votre visite de notre site, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces cookies dans la barre de paramétrage prévue à cet effet accessible dans la rubrique « cookies » en bas de page.

Les Cookies que nous émettons nous permettent d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ; d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal web ou mobile (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site ; de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. Ces cookies sont mis en place pour une durée de 6 mois.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez sur vos données personnelles des droits :

• d’accès, d’opposition à leur traitement, dès lors qu’il ne s’agit pas de données obligatoires, indispensables au fonctionnement du site,
• de rectification, le cas échéant, en cas d’erreur, à l’effacement de limitation, et de portabilité sur les données que vous avez personnellement fournies et dont le traitement a pour base juridique soit le consentement, soit l'exécution d'un contrat, soit l'exécution des mesures pré-contractuelles.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits (en justifiant de votre identité) par email adressé à donneespersonnelles@ca-assurances.fr ou par courrier simple et sans frais envoyé à Crédit Agricole Assurances - Délégué à la Protection des Données– 75724 Paris cedex 15. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

POLITIQUE DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez, et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur.

Utilisation des cookies

Crédit Agricole Assurances, responsable de traitement, utilise des cookies afin de nous assurer du bon fonctionnement de votre navigation sur le site. Lorsque vous vous connectez à notre site et sous réserve de vos choix résultant de votre consentement exprimé lors de votre visite de notre site, nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces cookies dans la barre de paramétrage prévue à cet effet accessible dans la rubrique « cookies » en bas de page.

Les Cookies que nous émettons nous permettent d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ; d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal web ou mobile (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site ; de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. Ces cookies sont mis en place pour une durée de 6 mois.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien Gestion des cookies en bas de page.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez sur vos données personnelles des droits :

• d’accès, d’opposition à leur traitement, dès lors qu’il ne s’agit pas de données obligatoires, indispensables au fonctionnement du site,
• de rectification, le cas échéant, en cas d’erreur, à l’effacement de limitation, et de portabilité sur les données que vous avez personnellement fournies et dont le traitement a pour base juridique soit le consentement, soit l'exécution d'un contrat, soit l'exécution des mesures pré-contractuelles.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits (en justifiant de votre identité) par email adressé à donneespersonnelles@ca-assurances.fr ou par courrier simple et sans frais envoyé à Crédit Agricole Assurances - Délégué à la Protection des Données– 75724 Paris cedex 15. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).